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Nos compétences

Les avocats du cabinet CGavocats ont décidé d’associer leurs compétences complémentaires, acquises au fil des années au travers d’une formation théorique solide et d’expériences variées. L’actualisation de nos compétences est assurée via la formation continue dispensée par les différents organismes de la profession et par le biais de nos outils documentaires en interne.

Nous travaillons en équipe et en mode collaboratif : plusieurs avocats peuvent ainsi travailler sur votre dossier si nécessaire, sans surcoût pour vous et vous aurez toujours un avocat susceptible de vous aider, tout au long de l’année.

Surtout, vous pourrez compter sur nos compétences en résolution amiable des litiges (médiation et droit collaboratif) pour vous épargner un long et coûteux procès.

Droit des affaires

Le cabinet CGavocats intervient dans tous les aspects du droit des affaires et de la fiscalité afin de répondre de manière globale à l'ensemble de vos besoins.

Nous accompagnons votre entreprise au quotidien sur toutes les problématiques juridiques et les procédures judiciaires. Notre cabinet met à votre disposition des avocats spécifiquement formés à la pratique de cette réglementation complexe et évolutive.

Nous intervenons aussi bien dans la phase de conseil afin de sécuriser l’ensemble de vos opérations que dans la phase contentieuse en vous représentant devant l'ensemble des juridictions civiles, commerciales et pénales.

particuliers

Si vous êtes un particulier, nous intervenons pour nos clients en :

Droit des affaires
droit bancaire
Que ce soit en qualité de caution ou de débiteur principal confronté à des mesures d’exécution forcée (notamment les saisies immobilières) ou de mise en oeuvre de la responsabilité des banques (responsabilité bancaire)
droit fiscal
Nous accompagnons et conseillons nos clients lors des contrôles fiscaux et intervenons pour les contentieux de l’impôt sur le revenu. Nous sommes les interlocuteurs privilégiés de vos Conseils en Gestion de Patrimoine (CGP).
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professionnels

Si vous êtes un professionnel, nous pouvons vous accompagner en :

Droit des affaires
droit des sociétés
Notre cabinet vous offre un service juridique externalisé comprenant les constitutions de sociétés (SARL, SAS, SA ..), leur transformation, le suivi juridique des sociétés, les augmentations de capital, les cessions de parts sociales, ou les cessions de fonds de commerce.
droit commercial
Le cabinet intervient à la fois en qualité de conseil juridique (rédaction de contrats commerciaux, de baux commerciaux, d’acte de cession de fonds de commerce) et devant les tribunaux de commerce et autres juridictions commerciales en cas de litige entre associés, avec un fournisseur ou avec un client (impayés, recouvrement de créance).
droit bancaire
Que ce soit en qualité de caution ou de débiteur principal confronté à des mesures d’exécution forcée (notamment les saisies immobilières) ou de mise en oeuvre de la responsabilité des banques (responsabilité bancaire).
droit fiscal
De l’ouverture des opérations de contrôle à la notification de redressement, nous sommes, avec votre expert comptable, les interlocuteurs privilégiés de l’administration fiscale. Nous intervenons également en matière de contentieux fiscal qu’il s’agisse de contentieux de l’assiette ou du recouvrement.
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Droit social

Le recours à un avocat compétent s’impose face à la complexité de la gestion sociale et les risques croissants devant les juridictions.

Le droit social (droit du travail et de la sécurité sociale) régit les relations de travail entre salariés et employeurs, la question de la responsabilité de l'employeur à l'égard de la sécurité des salariés dans les cas d'accidents du travail ou de maladie professionnelles (amiante, tableaux des maladies professionnelles, accidents du travail…).

CGavocats vous conseille et vous défend en droit du travail et droit de la sécurité sociale partout en France : nous assurons votre défense devant les juridictions prud'homales (contestation de licenciement, demandes de rappels de salaire…), des affaires de sécurité sociale (maladie professionnelle et accident du travail, faute inexcusable de l'employeur…), mais également devant les juridictions pénales (juge d'instruction et tribunal correctionnel).

Nous avons fait le choix d’intervenir tant auprès des employeurs que des salariés afin de croiser nos expériences et les mettre au service de tous.

particuliers

Droit social

CGavocats vous éclaire sur vos droits et devoirs quelque soit votre poste et le secteur d'activité dans lequel vous exercez vos fonctions.

Contrat de travail
Négocier votre contrat de travail ou sa rupture, réclamer des heures supplémentaires non payées…
Licenciement
Contestation d’un licenciement ou d’une sanction disciplinaire.
Santé au travail
Nous pouvons vous aider à faire valoir vos droits après un accident du travail ou une maladie professionnelle et obtenir réparation de tous vos préjudices corporels.
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professionnels

Droit social

CGavocats intervient sur toutes les questions que vous vous posez concernant vos salariés et les représentants du personnel.

Contrat de travail
nous pouvons rédiger vos contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) ou vérifier leur régularité.
Rupture du contrat de travail et licenciement
Licenciements pour motif personnel, motif économique, licenciement pour faute ou inaptitude ; rupture conventionnelle.
Santé et sécurité au travail
Vérifier que les conditions de travail sont respectueuses de la santé de vos salariés.
Pénal du travail
Le droit social présente également une dimension pénale lorsque l'employeur commet des infractions en matière de déclarations sociales, de travail dissimulé mais également de sécurité au travail…
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Droit immobilier

Le droit immobilier est une matière transversale recouvrant une partie du droit civil (droit des biens) et du droit public (urbanisme, domaine public), qui régit l’ensemble des problématiques liées à l’immeuble. Celles-ci sont nombreuses et touchent tant les propriétaires que les locataires, les particuliers comme les professionnels (architectes, maîtres d’oeuvre ou constructeurs mais aussi agences immobilières).

Il peut s’agir de litiges liés à la construction de l’immeuble (malfaçons, désordres, vices cachés), à la gestion de l’immeuble (copropriété, location, indivision) ou encore à sa transmission (succession, partage).

La complexité de la réglementation applicable aux biens immobiliers et à leur environnement, qu’il s’agisse de terrains nus ou d’immeubles construits, rend nécessaire le recours à des professionnels spécialisés : architectes, notaire et bien entendu avocats. CGavcats intervient aux côtés des particuliers et des professionnels, en partenariat avec les professionnels du secteur.

particuliers

Droit immobilier

CGavocats conseille et défend vos intérêts en matière immobilière, que vous soyez propriétaire ou locataire.

Urbanisme et construction
Nos avocats peuvent intervenir de l’obtention du permis de construire à la réception des travaux, voire lors de la survenance de désordres ou de vices cachés. Si vous découvrez un désordre après construction (fissures, infiltrations…), il peut s’agir d’une non-conformité ou encore d’une malfaçon. Il faut mettre en oeuvre les garanties des constructeurs dans les délais prévus par la loi (garantie dommage-ouvrage, garantie biennale, garantie décennale). Notre expérience de l’expertise-construction nous permet de vous assister dès la survenance d’un désordre.
Transactions immobilières
Lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, CGavocats vous assiste au stade de la promesse de vente : rédaction ou relecture du compromis de vente, pour lequel il faut veiller tout particulièrement à la rédaction des conditions suspensives et de la clause pénale applicable en cas de non-réalisation de la vente.
Baux d’habitation
Retards de paiement, expulsion, congés.
Droit des biens
Nous pouvons également vous conseiller sur les questions relatives aux hypothèques, servitudes, empiètement, état d’enclave, troubles de voisinage.
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professionnels

Droit immobilier

Nous offrons aux professionnels nos services en droit immobilier, de la phase construction à la gestion de l’immeuble, jusqu’à sa transmission.

Urbanisme et construction
Les constructeurs, artisans ou sociétés, peuvent rencontrer des difficultés lors de l’exécution de leurs chantiers : relation avec les autres constructeurs, litiges liés à la sous-traitance, aux garanties de bonne fin ou de bonne exécution, retenues de garanties, désordres, troubles de voisinage. Si le désordre est de nature à compromettre la solidité de l’ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination, il met en jeu l’assurance de responsabilité décennale, obligatoire.
Transactions immobilières
Membre de l’Association des Avocats Mandataires en Transaction Immobilière (www.avocat-immo.fr), le cabinet CGavocats est susceptible de vous assister tant sur la négociation portant sur l’acquisition ou la vente d’un bien immobilier que sur la rédaction du compromis de vente.
Baux commerciaux
CGavocats vous accompagne dans la négociation et la rédaction des baux commerciaux. Ses avocats peuvent vous représenter devant le juge des loyers commerciaux (procédure de déplafonnement – renouvellement du bail) que vous ayez la qualité de bailleur ou de preneur (locataire). Nous rédigeons les actes de cession de fonds de commerce et réalisons les formalités.
Baux d’habitation
Notre cabinet travaille avec des agences immobilières qu'elle accompagne dans la gestion des biens immobiliers : rédaction des baux, questions relatives aux charges et à la fiscalité locative, délivrance des congés, procédure de résiliation de bail, contentieux locatif (expulsion, recouvrement des loyers impayés et indemnité d’occupation).
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Droit des personnes et du patrimoine

Évoquer le droit la famille et du patrimoine, c’est entrer dans l’intimité des relations affectives des familles: divorces, séparations, violences faites aux femmes, successions et testaments… C'est également aborder la dimension financière des personnes soit dans le cadre de leur vie privée, soit dans le cadre de leur vie professionnelle : protection sociale du chef d’entreprise, transmission d’entreprise, fiscalité.

C’est pourquoi nous prenons un soin tout particulier à l’écoute de nos clients, afin de les rassurer, les éclairer sur leurs droits et les conseiller. Si le dossier le nécessite, nous travaillons en relation avec les autres professionnels susceptible d’intervenir dans la résolution des problématiques soumises par nos clients : notaires, experts-comptables, gestionnaires de patrimoine ou encore assureurs.

particuliers

Droit des personnes

CGavocats vous accompagnera dans tous les aspects de votre vie privée

famille
Divorce, séparation, droit de visite et d’hébergement, garde d’enfants, pension alimentaire, adoptions simples ou plénières.
dommage corporel
Indemnisation des préjudices subis à la suite d’accidents de la circulation, d’accidents du travail, d’accidents médicaux;
contrats et assurances
Consommation, responsabilité civile, incendie et risques divers, sinistres liés à l’habitation, dommages matériels, garantie des vices cachés
fiscalité et gestion du patrimoine
contestation d’imposition ou de redressement fiscal, placements et optimisation, organisation du patrimoine, cession et succession.
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professionnels

Droit des personnes

Votre activité professionnelle a nécessairement un impact sur votre vie privée, tant personnelle que patrimoniale. CGavocats sera votre interlocuteur privilégié

Contrats et assurances
Protection sociale du chef d’entreprise, cession de parts sociales ou d’entreprise, retraite, changement de régime matrimonial.
Fiscalité du patrimoine
Redressement fiscal, transmission d’entreprise.
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Droit public

Le cabinet CGavocats vous conseille et vous défend en matière de droit public, c’est-à-dire l'ensemble des règles de droit qui régissent l'organisation et le fonctionnement de l'Etat, de l'administration, des collectivités territoriales et des institutions rattachées à l'Etat (personnes morales de droit public), ainsi que leurs relations avec les personnes privées.

L'augmentation du nombre de procédures au maniement délicat et la responsabilité grandissante des acteurs du droit public, rendent plus prudent de confier toutes difficultés rencontrées à l'expertise d'un avocat compétent.

Nous intervenons en amont de vos démarches ou actions publiques afin d'en garantir la sécurité juridique, en vous prodiguant des conseils et une assistance technique au fur et à mesure de l'avancée des dossiers. Nous assurons également votre défense devant les juridictions administratives. La procédure administrative étant essentiellement écrite, nous sommes en mesure de vous représenter devant les juridictions de la France entière.

Notre savoir­faire juridique porte sur les matières suivantes :

  • responsabilité administrative
  • droit de l'urbanisme
  • expropriation et préemption
  • droit de l'environnement
  • fonction publique
  • contrats publics
  • droit des collectivités territoriales
  • statut des élus locaux
  • domaine public
  • police administrative

Le droit public s'étendant à vos démarches administratives quotidiennes, à vos activités et projets professionnels, à vos fonctions d'élus ou encore à vos actions associatives, nos prestations juridiques peuvent vous intéresser que vous soyez un particulier ou un professionnel acteur de la vie publique en tant que personne publique (communes, établissement public de coopération intercommunale, établissements hospitaliers, ...) ou partenaire de personnes publiques (bailleurs sociaux…).

particuliers

Droit public
responsabilité administrative
Les particuliers peuvent avoir à rechercher la responsabilité de l’administration, dans des hypothèses très diverses, allant du dommage de travaux publics à la responsabilité médicale
environnement
Le souci de l’environnement est une préoccupation croissante, avec des implications juridiques importantes
fonction publique
Les fonctionnaires ou agents publics titulaires ou contractuels peuvent rencontrer des difficultés dans le déroulement de leur carrière, d’ordre disciplinaire, médical…
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professionnels

Droit public
responsabilité administrative
La responsabilité des acteurs publics peut être recherchée, que l’on soit en présence d’une responsabilité pour faute (défaut de mise en oeuvre d’une mesure de police administrative par exemple) ou d’une responsabilité sans faute (rupture d’égalité dans les charges publiques)
environnement
Le droit de l'environnement guide grand nombre de décisions : respect des normes en matière de circulation, d'urbanisme, protection du patrimoine naturel, architectural et culturel, mise en conformité des constructions, des lieux publics et des documents de planification (SCOT, PLU, Plan de prévention des risques divers), respect des législations nationales (Lois Grenelle,…) et européennes (Natura 2000,…).
marchés et contrats publics
L'action des personnes publiques se concrétise par la passation de contrats publics (délégation de service public, marché public, contrat de partenariat, concession de travaux publics, bail emphytéotique,…). Chaque étape est fondamentale : estimation des besoins, préparation des documents et lancement de la procédure, choix des contractants, exécution des contrats.
fonction publique
La gestion du personnel, constitué notamment d'agents fonctionnaires, nécessite une connaissance de la jurisprudence et des évolutions législatives et règlementaires: droits et obligations des fonctionnaires, statuts, procédure disciplinaire, droit de grève…
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Modes alternatifs de règlement des différends

Soucieux de régler efficacement les problématiques juridiques de nos clients, vos avocats utilisent depuis toujours les techniques classiques telles que la négociation ou la transaction, pour contourner la durée et la rigidité des procédures judiciaires.

Afin d’aller plus loin dans une démarche de règlement amiable des litiges et ancrer leur pratique dans une approche résolument moderne et pragmatique, les membres du cabinet CGavocats se sont formés aux autres Modes de Règlement Alternatif des Différends que sont la médiation ou le droit collaboratif.

Les avocats du cabinet CGavocats disposent ainsi d’une palette d’outils de règlement amiable des différends et sauront vous conseiller la meilleure approche afin de résoudre efficacement votre litige, tout en préservant vos relations commerciales ou familiales.

Le terme négociation s'entend de toute forme de communication directe ou indirecte en vertu de laquelle les parties qui ont des intérêts opposés discutent des mesures qu'elles pourraient prendre ensemble pour gérer et éventuellement résoudre le différend qui les oppose. La négociation est très proche de la médiation, la différence tenant à l’absence de personne extérieure au litige (tel qu’un médiateur) dans la négociation. L’accord négocié s’impose au parties au même titre qu’un contrat. Il pourra le cas échéant faire l’objet d’une transaction, régie par le code civil : c’est un contrat permettant de mettre fin à une contestation née, ou de prévenir une contestation à naître. Cette transaction pourra le cas échéant être homologuée par un juge, ce qui lui donnera la “force exécutoire” : si une partie ne respecte pas l’accord donné, il sera possible de recourir à des voies d’exécution forcées.
La médiation, qui peut être judiciaire ou conventionnelle, permet aux parties, à l’aide d’un médiateur, de trouver une solution à leur différend. Le médiateur a pour mission d’aider les personnes en conflit à communiquer, à mettre en lumière les intérêts de chacun pour qu’une solution émerge des débats. Parmi vos avocats, Coraline GRIMAUD et Fabienne LACOSTE sont médiateurs, inscrites auprès de BORDEAUX MÉDIATION, association de médiation rattachée à l’Ordre des avocats et reconnue par le Conseil National des Barreaux. Elles peuvent ainsi soit intervenir en qualité de médiateur, soit vous accompagner dans le cadre d’une médiation en leur qualité d’avocat conseil.
Enfin, Céline GRAVIÈRE s’est formée au droit collaboratif et est membre de l’Association Française des Praticiens du Droit collaboratif (www.droit-collaboratif.org). En réalité, plus qu’un nouveau “droit” il s’agit davantage d’un processus, dans lequel les parties et leurs avocats s’engagent à ne pas recourir au juge sauf pour obtenir l’homologation de leur accord. Les avocats, garants de ce processus, s’appuient notamment sur les techniques d’écoute active ou de négociation raisonnée, comme en matière de médiation ou de négociation, pour accompagner leurs clients vers la conclusion d’un accord pérenne et juridiquement valide.

particuliers

Modes alternatifs de règlement des différends
négociation et transaction
Dans le cadre de litiges familiaux simples (ruptures peu conflictuelles, absence d’enfants ou d’enjeux financiers), les techniques classiques de négociation suffisent en général à régler les difficultés, et d’aboutir à un divorce amiable, par consentement mutuel ou autre, ou encore à une convention homologuée par le juge aux affaires familiales.
médiation
La médiation a toute sa place pour régler les litiges familiaux car l’intervention d’un tiers s’avère souvent opportune pour la sérénité des échanges
droit collaboratif
Les parties à un conflit familial ne souhaitent pas toujours recourir à un tiers. Le processus collaboratif est d’une efficacité redoutable pour parvenir à régler durablement les désaccords, notamment dans le cadre de divorces ou de conflits successoraux
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professionnels

Modes alternatifs de règlement des différends
négociation et transaction
Qu’il s’agisse de régler un conflit commercial ou social, les techniques classiques de règlement des litiges sont fréquemment utilisées, avec succès. La transaction permet notamment de régler les conséquences des résiliations de contrats commerciaux ou encore de sécuriser un accord suite à un licenciement.
médiation
La médiation est un MARD très utile en droit des affaires, notamment en droit commercial. En effet, les parties ont la plupart du temps le souci de ne pas mettre à mal une relation commerciale, avec un client ou un fournisseur, ou encore un partenaire de longue date.
droit collaboratif
Issu du droit de la famille, le recours au droit collaboratif se développe en droit des affaires ou en droit du travail, dès lors qu’un conflit interpersonnel est identifié : litige entre associés, conflit entre employeur et salarié. En effet, l’objectif primordial peut être de préserver la relation humaine, dans l’intérêt de l’entreprise.
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Procédures et exécution

Tous les litiges n’ayant malheureusement pas vocation à être réglés de manière amiable, la voie contentieuse, c’est-à-dire le recours au juge, peut être la seule issue. Il est alors indispensable de maîtriser la technique procédurale, pour assurer le bon déroulement du procès et défendre au mieux les intérêts de nos clients. CGavocats dispose d’un avocat référent en procédure, Céline GRAVIÈRE, membre de l’Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l’Exécution (www.aappe.fr).

CGavocats assure, dans le cadre de son activité contentieuse, les procédures devant les juridictions civiles, commerciales, prud'homales et administratives. Notre expertise nous conduit à envisager avant même le début d’un procès la mise en place des garanties permettant la bonne exécution des décisions de justice et le recouvrement efficace des créances (mesures conservatoires telles que nantissement sur fond de commerce, gage ou inscription d’hypothèque).

Ensuite, nous sommes à même de vous accompagner, en partenariat étroit avec l’huissier de justice, dans la mise en oeuvre des procédures spécifiques «mesures (ou voies) d’exécution» des titres exécutoires, qu’il s’agisse d’un acte notarié, d’une décision de justice (jugement ou arrêt) ou encore transaction homologuée. Nous pouvons également vous défendre si vous subissez ces procédures (saisies immobilières ou autres).

Enfin, nous pouvons mettre en place des procédures de ventes aux enchères publiques, dans le cadre d’une liquidation d’indivision (suite à un divorce ou une rupture de concubins, ou d’origine successorale), voire d’une saisie immobilière.

particuliers

Nous représentons, assistons ou défendons les intérêts des particuliers dans le cadre des contentieux devant toutes les juridictions, en première instance et en appel :

  • juridictions civiles (tribunal de grande instance et tribunal d’instance), pour les litiges en matière immobilière ou bancaire par exemple.
  • juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de la sécurité sociale…)
  • juridictions administratives : recours contre des permis de construire, fonction publique…

Au stade de l’exécution, nous intervenons au besoin devant le juge de l’exécution.

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professionnels

  • Nous assurons les missions de recouvrement des créances des sociétés civiles ou commerciales ou des autres professionnels (artisans)
  • CGavocats défend les employeurs devant les Conseil de Prud’hommes et la Chambre sociale de la cour d’appel
  • CGavocats intervient aux côtés des avocats d’autres Barreaux pour assurer les missions de postulation devant le tribunal de grande instance de Bordeaux et la cour d’appel de Bordeaux. Le cabinet peut naturellement également intervenir en qualité de correspondant devant les autres juridictions sans représentation obligatoire.
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