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Vendre son entreprise

Vendre son fonds de commerce, son entreprise, son droit au bail, ses parts sociales, sa société quelles différences ou quelles ressemblances ? Petite synthèse à l’usage de nos clients, actuels ou futurs, qui ne se lassent pas de me voir réexpliquer, avec patience et pédagogie (enfin j’essaie!) les subtilités du droit des sociétés.

Vendre son fonds de commerce, c’est vendre un actif de l’entreprise, qui comprend essentiellement les clients, le droit au bail s’il y en a un, la marque, le nom commercial. Les salariés ne sont pas vendus avec le fonds, le terme est impropre, mais vont suivre l’activité cédée.

A la différence de la cession de parts, aucun passif n’est repris par le cessionnaire : le vendeur conserve les dettes de l’entreprise et les règlera avec le prix de vente.

Il est donc moins risqué d’acheter un fonds de commerce (les banques préfèrent), mais plus coûteux !

Lorsque l’on décide d’acheter un fonds de commerce, il est important d’en vérifier la consistance, c’est-à-dire son activité réelle, de connaître la clientèle et d’être particulièrement vigilent aux clauses du bail (pas uniquement le montant du loyer!). Il est tout aussi important de connaître les salariés qui vont être repris et de vérifier que leur contrat de travail est conforme à la loi et à la convention collective notamment.

Le recours à un professionnel du droit est indispensable pour que l’opération se déroule dans les meilleurs conditions.