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Barème MACRON

Barème « Macron », la résistance perdure.

Le 22 juillet dernier le conseil de prud’hommes de Grenoble a écarté l’avis de la cour de cassation concluant à la conventionnalité du barème Macron, au motif qu’il «ne constitue pas une décision sur le fond» (Grenoble 22/07/2019 n°18/00267).

Pour rappel, depuis le 24 septembre 2017, l’indemnité pour licenciement abusif est encadrée par des montants planchers et plafonds, fluctuant selon l’ancienneté du salarié et l’effectif de l’entreprise.

Plusieurs juridictions prud’homales se sont affranchies du barème, au motif qu’il serait contraire aux articles 10 de la Convention n° 158 de l’OIT et 24 de la Charte sociale européenne.

Saisie pour avis, l’assemblée plénière de la cour de cassation, juridiction supérieure française, s’est prononcée en faveur de la comptabilité du barème avec les normes européennes et internationales (Cass. avis 17/07/2019 n°15012 et n°15013).

Malgré l’absence de pouvoir normatif de ces avis, d’aucuns ont pensé qu’ils marquaient la fin des hostilités.

La position du juge départiteur grenoblois démontre qu’il faudra attendre une décision au fond de la cour de cassation.

Il demeure donc crucial pour chaque entreprise de redoubler de vigilance dès qu’un licenciement est envisagé.

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